J.O. 164 du 18 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12177

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Arrêté du 7 juillet 2003 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

NOR : INDI0301725A


Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 7 juillet 2003, M. Chirat (Jacques), président de la Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique, est nommé membre de la commission permanente de concertation pour l'industrie pour une durée de trois ans, au titre de l'article 4 du décret no 96-568 du 25 juin 1996 relatif à la commission permanente de concertation pour l'industrie, en remplacement de M. Gutlé (François).